Veuillez lire attentivement ces termes qui encadrent votre utilisation de notre site ou demande de prestation. Toute navigation ou sollicitation implique leur acceptation.

Mise à jour du 18 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site ou en sollicitant un contact, vous reconnaissez accepter intégralement ces CGU. Elles fixent le cadre contractuel et définissent les droits et obligations respectifs.

Définitions

Voici les principales notions utilisées dans nos conditions générales, pour levée d’ambiguïté.

• « Prestation » : toute intervention jardinage, analyse ou rapport effectuée sur site.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant une demande, quel que soit le statut.
• « Équipe » : professionnels ou collaborateurs mandatés pour réaliser la prestation ou apporter une réponse.
• « Site » : le site Internet accessible à l’adresse velanivoro.sbs.

Utilisation du service

Le service est destiné à un usage domestique ou gestion courante d’espaces. Toute demande abusive, frauduleuse ou non justifiée peut être refusée.

Éligibilité

Seules les personnes majeures ou disposant de l’accord d’un représentant légal peuvent solliciter une prestation.

L’accès peut être refusé en cas de non-respect des lois applicables.

Vos engagements

Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à tenir compte des délais et contraintes annoncés.

• Ne pas fournir de demande volontairement fausse ou incomplète.
• Informer en cas de modification de l’état du terrain avant intervention.
• Respecter le voisinage lors des horaires annoncés pour intervention.
• Prévenir en cas d’annulation ou d’indisponibilité de dernière minute.

Usages prohibés

Certains usages du service ou du site sont strictement interdits.

• Toute tentative d’accès frauduleux ou de piratage du site ou de ses systèmes.
• Utilisation des contacts collectés à des fins de prospection non autorisée.
• Transfert à des tiers de données collectées sans consentement préalable.
• Soumission de contenus offensants ou contraires aux lois françaises.
• Divulgation d’informations personnelles à l’insu des personnes concernées.

Propriété intellectuelle

Les contenus et supports du site sont la propriété exclusive ou sous licence de Velanivoro, sauf indication contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite, sauf usage privé non commercial.

Contenus utilisateurs

Textes, photos ou messages transmis via notre formulaire restent la propriété de l’auteur, sous réserve de non-atteinte aux droits de tiers.

Protection des données personnelles

Le traitement des données suit la politique de confidentialité accessible sur le site et la législation RGPD. Voir le détail pour vos droits et modalités. Consultez la politique

Avertissements légaux et limites

Aucune prestation ni conseil ne saurait constituer une garantie de résultat ou engager la responsabilité en cas d’aléas imprévus.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité n’est retenue pour défaut de résultat, ni pour dégradation imprévue hors négligence avérée de notre part.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Velanivoro contre toute réclamation liée à l’utilisation du site hors cadre légal ou contractuel.

Résolution des litiges

En cas de différend, un règlement à l’amiable sera priorisé avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera exclusivement des tribunaux français.

Résiliation

L’utilisateur peut se désengager à tout moment, sous réserve des prestations déjà engagées. Velanivoro peut suspendre un accès jugé abusif.

Mises à jour

En cas de modification majeure, une information sera publiée ici. Veuillez consulter régulièrement la page.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Entier accord

Les présentes constituent l’accord complet entre parties. Aucune autre condition n’est opposable en dehors du présent document.

Coordonnées et contact

Pour tout signalement, exercice de droit ou information sur votre dossier, contactez-nous.